Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) <BR>

J.O. 75 du 31 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

NOR : EQUT0500530A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu les réunions de la commission des chômages le 31 janvier 2005 et le 14 décembre 2004 ;

Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête :

Article 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les chefs des services de la navigation fixent par avis à la batellerie les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.

La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.

Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Article 3

Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 4

Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

Article 5

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin

A N N E X E

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais